13 avril

Conseil communautaire du 13 avril 2015

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance
- Avis sur le compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 16 Mars 2015
- Délégation pour le site de l’ancienne Base aérienne 103
- Indemnités de fonctions des élus
- Motion : projet de loi Macron – sans maillage territorial, pas de justice de proximité
- Finances : Adoption des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion de l’exercice 2014 de la C.A.C.
- Finances : Affectation des résultats de l’exercice 2014 de la C.A.C.
- Finances : Fixation des taux des taxes directes locales pour 2015
- Finances : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Fixation des taux 2015
- Finances : Attributions de compensations
- Finances : Vote des Budgets Primitifs pour l’année 2015
- Finances : Mise en œuvre de la gestion par autorisations de programmes et crédits de paiements
- Etablissement public foncier Nord-Pas-De-Calais : Programme pluriannuel d’intervention 2015-2019 : Convention-Cadre
- Pôle d’échanges multimodal de la Gare de Cambrai – Cession des emprises ferroviaires de la S.N.C.F.
- Val de Calvigny : Vente de la parcelle ZC 229 à la société Wimetal
- Prolongation du protocole d’accord entre la CAC et la société Concerto Développement Avenant n°2
- Subventions
- Tarification des commerçants et des artisans pour l’accès aux déchetteries – règlement intérieur
- Régularisations domaniales du contournement sud de cambrai avec le département du Nord : Vente à l’euro symbolique des parcelles de la CAC
- Classement de parcelles dans le domaine public communautaire