Jacques LEGENDRE

Ancien Ministre - Sénateur du Nord

Membre de la Commission des Affaires Etrangères,
de la Défense et des Forces Armées

Vice Président de la Communauté d’Agglomération de Cambrai

Propositions de loi ou de résolution: session 2016-2017

06 décembre

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés ...

... contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak Texte n° 125 (2016-2017) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 2016
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Propositions de loi ou de résolution : Session 2015-2016

Questions écrites, orales et questions d’actualité au Gouvernement