21 juillet
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet
Texte n°812 (2015-2016) de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2016
Document "pastillé" au format PDF