09 mai
Du 9 mai 2016
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Plusieurs de vos collègues maires ont tenu à attirer mon attention sur les difficultés qu’ils rencontrent dans la mise en œuvre de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, et plus particulièrement dans l’application de la disposition qui stipule que l’indemnité de fonction du maire est automatiquement fixée au plafond dans les communes de moins de 1.000 habitants.
Comme eux, je m’interroge sur l’intérêt d’une telle mesure.
En effet la mise en œuvre de ce dispositif soulève d’importantes difficultés au sein des conseils municipaux.
Cette inquiétude est nationale et plusieurs de mes collègues sénateurs ont fait part de leur volonté de modifier la législation actuelle. C’est l’objet de la proposition de loi de mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne, déposée au Sénat le 11 février 2016 et dont je suis l’un des cosignataires.
Une mission sénatoriale qui travaille actuellement sur les suites à donner à la loi NOTRe, se préoccupe également de ce problème et proposera très prochainement des initiatives législatives pour y remédier.
Je tenais à vous apporter ces précisions.
Je vous assure, Madame le Maire, Monsieur le Maire, de mes sentiments les meilleurs.
Jacques LEGENDRE
