Question écrite parue au Journal Officiel
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Sénat - Séance des Questions d'actualité au Gouvernement
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Question n° 24222 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche À publier le : 08/12/2016
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Question écrite n° 23808 de M. Jacques Legendre (Nord - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2016 - page 4802
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Le Ministre de l'Intérieur répond à une question écrite posée par M. Jacques Legendre
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Le Ministre de l'Intérieur répond à une question écrite posée par M. Jacques Legendre
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Le Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales répond à la question écrite de M. Jacques Legendre
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M. Jacques Legendre interroge M. le Premier Ministre sur l'avenir de la langue française
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Question écrite n° 22095 de M. Jacques Legendre (Nord - Les Républicains) 
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2275
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Question écrite n° 22928 de M. Jacques Legendre (Nord - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3332
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Question écrite n° 22829 de M. Jacques Legendre ( Nord - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2016 - page 3251
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Question écrite n° 22401 de M. Jacques Legendre (Nord - Les Républicains) 
publiée dans le JO Sénat du 23/06/2016 - page 2741
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Question orale sans débat n° 1450S de M. Jacques Legendre (Nord - Les Républicains) 
publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 - page 2054
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Question écrite n° 21612 de M. Jacques Legendre (Nord - Les Républicains) 
publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1805
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Question écrite n° 21504 de M. Jacques Legendre (Nord - Les Républicains) 
publiée dans le JO Sénat du 28/04/2016 - page 1742
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Question écrite n° 19800 de M. Jacques Legendre (Nord - Les Républicains) 
publiée dans le JO Sénat du 28/01/2016 - page 297 

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Question écrite n° 19429 de M. Jacques Legendre (Nord - Les Républicains) 
publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3524
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Question écrite n° 19426 de M. Jacques Legendre (Nord - Les Républicains) 
publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3545
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Question écrite n° 18603 de M. Jacques Legendre (Nord - Les Républicains) 
publiée dans le JO Sénat du 29/10/2015 - page 2523
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Question écrite n° 18433 de M. Jacques Legendre (Nord - Les Républicains) 
publiée dans le JO Sénat du 22/10/2015 - page 2467
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Question d'actualité au gouvernement n° 0563G de M. Jacques Legendre (Nord - Les Républicains) 
publiée dans le JO Sénat du 18/09/2015 - page 8423
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Question écrite n° 16310 de M. Jacques Legendre (Nord - UMP) 
publiée dans le JO Sénat du 21/05/2015 - page 1170 

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Question écrite n° 16286 de M. Jacques Legendre (Nord - UMP) 
publiée dans le JO Sénat du 14/05/2015 - page 1120
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Question écrite n° 15736 de M. Jacques Legendre (Nord - UMP) 
publiée dans le JO Sénat du 09/04/2015 - page 792 

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Question écrite n° 15335 de M. Jacques Legendre (Nord - UMP) 
publiée dans le JO Sénat du 19/03/2015 - page 594 

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