Jacques LEGENDRE

Ancien Ministre - Sénateur du Nord

Membre de la Commission des Affaires Etrangères,
de la Défense et des Forces Armées

Vice Président de la Communauté d’Agglomération de Cambrai

Propositions de loi ou de résolution : Session 2015-2016

21 juillet

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet

Texte n°812 (2015-2016) de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2016

En savoir plus

Document "pastillé" au format PDF

Propositions de loi ou de résolution : Session 2015-2016