29 octobre
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
Rapport n° 69 (2014-2015) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 octobre 2014
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