Jacques LEGENDRE

Ancien Ministre - Sénateur du Nord

Membre de la Commission des Affaires Etrangères,
de la Défense et des Forces Armées

Vice Président de la Communauté d’Agglomération de Cambrai

Propositions de loi ou de résolution : Session 2015-2016

27 novembre

Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté.

Texte n° 204 (2015-2016) de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 2015 

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Propositions de loi ou de résolution : Session 2015-2016